Sur les stands du salon, c’est immanquablement l’une des questions les plus tendues : « mon voisin a planté un thuya à 30 cm de la clôture, il a le droit ? » Le sujet mérite d’être posé calmement, texte à l’appui, avant que le ton ne monte entre deux jardins mitoyens.
Quelle distance respecter pour planter un arbre ou une haie ?
Les articles 671 à 673 du Code civil fixent la règle de référence, applicable sauf usage local ou règlement de copropriété plus strict. Elle tient en une phrase : 50 cm de la limite séparative pour une plantation qui ne dépassera pas 2 mètres de hauteur, 2 mètres pour tout arbre ou haie appelé à grandir au-delà. La distance se mesure depuis le milieu du tronc jusqu’à la limite de propriété, pas depuis le feuillage.
Que faire si la distance n’a pas été respectée ?
Le voisin lésé peut exiger soit l’arrachage, soit la réduction de la plantation à la hauteur réglementaire, même si l’arbre a été planté par un précédent propriétaire. Il existe toutefois une limite importante : la prescription trentenaire. Passé trente ans d’existence, la plantation est réputée acquise et ne peut plus être contestée sur ce seul motif de distance, sauf si le règlement de lotissement en dispose autrement.
Le voisin peut-il exiger l’élagage sans passer par la distance légale ?
Oui, sur un autre fondement : les branches qui avancent au-dessus de sa propriété. Le propriétaire du fonds voisin peut exiger l’élagage de ces branches à l’aplomb de la limite, quelle que soit la hauteur de l’arbre et même si celui-ci respecte parfaitement la distance de plantation. En revanche, il n’a pas le droit de couper lui-même les branches : seul le propriétaire de l’arbre peut le faire, sur mise en demeure. Les racines, ronces et brindilles qui avancent chez le voisin suivent une règle différente et plus souple : celui-ci peut les couper lui-même, à la limite de sa propriété, sans autorisation ni procédure préalable.
Une haie trop haute peut-elle poser un autre problème que la distance ?
Oui, même conforme aux distances légales, une haie ou un arbre peut être contesté au titre du trouble anormal de voisinage : perte d’ensoleillement disproportionnée, racines qui endommagent une construction, feuilles ou aiguilles qui bouchent systématiquement les gouttières du voisin. C’est une notion de jurisprudence, appréciée au cas par cas par le juge, indépendante des règles de distance : une plantation parfaitement réglementaire peut malgré tout être jugée fautive si elle cause un préjudice anormal et durable.
Et pour une haie mitoyenne, plantée exactement sur la limite ?
Une haie ou une clôture plantée à cheval sur la limite séparative, avec l’accord des deux propriétaires, est présumée mitoyenne : son entretien, sa taille et son éventuel remplacement se partagent alors à parts égales entre les deux voisins, sauf convention contraire écrite.
Ces règles s’appliquent-elles aussi aux arbustes et aux fruitiers ?
Oui, le Code civil ne distingue pas selon l’espèce : un pommier, un rosier grimpant sur pergola ou une bambouseraie suivent la même logique de distance selon leur hauteur adulte prévisible. Le bambou mérite une vigilance particulière au-delà de la seule distance : ses rhizomes traçants peuvent franchir la limite de propriété sous terre et donner naissance à des pousses chez le voisin, ce qui relève alors du même droit de coupe des racines que pour n’importe quelle autre plantation envahissante.
Comment éviter que ça dégénère ?
Le meilleur réflexe reste d’en parler avant de planter, en indiquant clairement l’essence choisie et sa hauteur adulte prévisible — un charme champêtre et un thuya géant n’ont rien à voir dix ans plus tard. En cas de désaccord déjà installé, une lettre recommandée rappelant les distances légales suffit souvent à débloquer la situation à l’amiable, avant d’envisager un conciliateur de justice, gratuit et bien plus rapide qu’une procédure devant le tribunal. Sur les stands du salon, je recommande toujours la même chose : mieux vaut une haie un peu moins haute et une bonne entente qu’un contentieux qui empoisonne le quartier pendant des années.
Notre rubrique jardin nature propose justement une sélection de haies champêtres basses, parfaites pour éviter ce genre de litige dès la plantation.
Sources : service-public.fr.
